Budget
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doitêtre voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer lesopérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 15 avril 2026 par le Conseil Municipal. Il a été établi avec la
volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions autant que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre la section d'investissement.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes correspondent aux dotations versées par l’État, aux impôts locaux et aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population. En 2025 elles se sont élevées à 313 924 €.
Les dépenses sont constituées par les salaires et charges du personnel municipal, l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les assurances, les charges liées à l’école du TRIO. En 2025 le total était de 259 893 €.
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à rembourser le capital des emprunts en cours et à financer les investissements.
b) Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget 2026
FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 |
|||
DEPENSES |
MONTANTS |
RECETTES |
MONTANTS |
Charges à caractère général |
118 320 |
Atténuation de charges |
3 000 |
Charges de personnel |
123 700 |
Produits des services |
13 150 |
Autres charges de gestion courantes |
24 650 |
Impôts et taxes |
17 000 |
Intérêts des emprunts |
1 000 |
Fiscalité locale |
171 300 |
Autres charges |
350 |
Dotations |
91 725 |
|
|
Autres produits |
600 |
|
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|
|
|
|
TOTAL |
296 775 |
|
|
Résultat reporté |
114 655 |
TOTAL GÉNÉRAL |
268 020 |
TOTAL GÉNÉRAL |
411 430 |
c) Fiscalité
Les taux communaux des impôts locaux 2026 sont inchangés (%) :
- Taxe foncière sur le bâti46,96
- Taxe foncière sur le non-bâti32,37
- Taxe d’habitation (logements vacants)14,60
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir, il est lié aux projets à moyen et long terme de la commune, il regroupe :
- en dépenses, les remboursements d’emprunt en capital et tout ce qui fait varier durablement le patrimoine de la collectivité : acquisitions de biens, travaux de structure sur les bâtiments, réseaux (éclairage public)
- en recettes : les excédents de fonctionnement transférés, les subventions et les emprunts contractés.
b) Les dépenses et recettes d’investissement du budget 2026
INVESTISSEMENT BUDGET 2026 |
|||
DEPENSES |
MONTANTS |
RECETTES |
MONTANTS |
Emprunts capital |
12 300 |
Excédent de fonctionnement |
20 000 |
Études |
7 000 |
FCTVA |
7 200 |
Terrain de sport |
73 200 |
Subvention terrain de sport |
38 000 |
Atelier communal |
6 888 |
Taxe d’aménagement |
2 000 |
Éclairage public |
28 200 |
Subvention éclairage public |
13 520 |
Divers |
539 |
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
80 720 |
|
|
Résultat reporté |
54 987 |
TOTAL GÉNÉRAL |
128 127 |
TOTAL GÉNÉRAL |
135 707 |
c) Les principaux projets 2026
- Rénovation complète du terrain de sport : sol, entourage, complément d’équipement
- Atelier communal : accès sur l’arrière déjà prévu sur 2025
- Éclairage public : changement des candélabres de la Houblonnière réalisé en 2025 et non facturé au 31.12.2025, complément au Hameau du Temple.
d) Subventions prévues
- Terrain de sport : État (DETR : 18 000€), Région (20 000€)
- Éclairage public : FDEA (13 500€)
e) État de la dette
Deux emprunts en cours :
- 2011 : 140 000€/15 ans, annuité 2026 : 9 334 €, capital restant dû au 31.12.2026 : 4 667€
- 2018 : 45 000€/15 ans, annuité 2026 : 2 961€, capital restant dû au 31.12.2026 : 22 045€